PARTIE 1 – DISPOSITIONS GÉNÉRALES (APPPLICABLES À TOUS LES SERVICES)

1. Objet

Les présentes Conditions Générales (ci-après « CG ») régissent l’ensemble des ventes, prestations et services fournis par ZENITH Sàrl-S (ci-après « ZENITH »), quelle que soit l’activité concernée :

• systèmes POS / caisses enregistreuses,
• vidéosurveillance,
• réparations (ZenithFix),
• services informatiques,
• développement web, design et marketing,
• logiciels et solutions digitales,
• support technique et maintenance.

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CG.
Les CG publiées sur www.znt.lu prévalent sur toute autre version.

2. Commandes & devis

Les devis émis par ZENITH sont valables 30 jours sauf mention contraire. La commande est considérée comme acceptée lorsque le client :

• signe le devis,
• confirme par écrit (e-mail ou SMS),
• ou paie un acompte.

ZENITH se réserve le droit d’annuler ou refuser une commande en cas :

• d’informations incomplètes,
• d’impossibilité technique,
• de comportement abusif du client,
• de factures impayées antérieures.

3. Prix & paiement

Sauf mention contraire, les prix s’entendent en euros, hors TVA. Conditions générales de paiement :

• Acompte obligatoire (de 30% à 50% selon la nature du service),
• Solde à la livraison ou à la fin d’installation,
• Factures payables sous 8 jours,
• En cas de retard :
  • intérêts légaux,
  • frais administratifs (min. 30 €),
  • suspension des prestations.

4. Obligations du client

Le client s’engage à :

• fournir toutes les informations nécessaires,
• garantir l’accès aux locaux et installations,
• assurer l’alimentation électrique et réseau nécessaire,
• sauvegarder ses données avant toute intervention,
• utiliser le matériel conformément aux instructions.

ZENITH ne peut être tenue responsable d’un dysfonctionnement causé par :

• un réseau instable,
• du matériel tiers,
• un usage inapproprié,
• une intervention d’un tiers non autorisé.

5. Responsabilité générale

ZENITH est tenue à une obligation de moyens. Sa responsabilité est limitée :

• au montant payé pour le service concerné,
• elle exclut tout dommage indirect.

ZENITH ne pourra être tenue responsable pour :

• pannes d’électricité,
• interruptions réseau,
• défaillances matérielles hors garantie,
• actions malveillantes externes (piratage).

6. Force majeure

ZENITH ne peut être tenue responsable en cas : incendie, inondation, grève, pandémie, cyberattaque, guerre, etc.

7. Droit applicable

Droit luxembourgeois. Tribunaux luxembourgeois compétents.

PARTIE 2 – CONDITIONS PARTICULIÈRES POS (ZenithPOS)

8. Installation & configuration

ZENITH installe :

• la caisse POS,
• l’imprimante,
• le tiroir-caisse,
• les périphériques,
• la configuration logicielle initiale.

ZENITH ne garantit pas le fonctionnement sur un réseau ou matériel non fourni par ses soins.

9. Garantie matériel

La garantie constructeur varie (12 à 24 mois). Sont exclus :

• chocs,
• liquides,
• surtensions,
• mauvaise manipulation.

10. Maintenance

Maintenance :

• ponctuelle (facturation),
• ou contrat annuel.

Ne couvre pas :

• remplacement hors garantie,
• problèmes réseau,
• mauvaise utilisation.

PARTIE 3 – VIDÉOSURVEILLANCE

11. Installation

• caméras,
• DVR/NVR,
• câblages,
• configuration initiale.

12. Aucun accès aux images

• ZENITH ne conserve aucun mot de passe,
• n’a aucun accès ou visionnage,
• n’héberge pas les images.

13. Pas une société de gardiennage

• pas de télésurveillance,
• pas de monitoring,
• pas d’intervention sécurité.

14. Responsabilité RGPD/CNPD

Le client est Responsable du Traitement :

• affichage,
• finalité,
• proportionnalité,
• protection des accès,
• registre RGPD.

15. Maintenance technique

Uniquement :

• matériel,
• logiciel basique,
• jamais les images.

PARTIE 4 – RÉPARATIONS (ZenithFix)

16. Acceptation

Déposer un appareil implique l’acceptation totale des CG.

17. Diagnostic & frais

Forfait non remboursable. Si irréparable → 30€.

18. Appareils non retirés

Après 3 mois : considéré comme abandonné.

19. Garantie réparation

3 mois. Exclus :

• chocs,
• liquides,
• surtension,
• panne sans lien avec la réparation.

20. Données personnelles

Le client doit sauvegarder ses données. ZENITH n’est pas responsable.

PARTIE 5 – WEB / LOGICIELS / DESIGN

21. Livrables

Définis dans le devis.

22. Propriété intellectuelle

ZENITH conserve la propriété jusqu’au paiement complet.

23. Maintenance

Non incluse sauf mention contraire.

PARTIE 6 – RGPD

24. Responsable ou Sous-traitant

• Sous-traitant : hosting, maintenance,
• Responsable distinct : facturation, comptabilité.

25. Engagements

• sécurité,
• confidentialité,
• notification des violations.

PARTIE 7 – MODIFICATIONS / VALIDITÉ / LITIGES

26. Mise à jour

La version sur le site fait foi.

27. Divisibilité

Une clause invalide n’annule pas le reste.

28. Litiges

Compétence exclusive : Tribunaux.